J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0500170A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2005, M. Grenier (Georges), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 avril 2005.